Sommaire
I. Qui est responsable de la protection de vos données ?
II. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel / donnée personnelle ?
III. Qu’est-ce qu’un traitement ?
IV. Qu’ est-ce que qu’un responsable de traitement ?
V. Qu’est-ce qu’un sous-traitant ?
VI. Qui est le responsable de traitement ?
VII. Comment collectons-nous vos données ?
VIII. Qui peut accéder à vos données ?
IX. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union Européenne ?
X. Quelles sont les principales durées de conservation de vos données ?
XI. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
XII. Comment exercer vos droits ?
XIII. Informations sur les cookies
Nous accordons une importance particulière à vos données personnelles, l’objectif de cette politique de confidentialité est de :
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Vous expliquer clairement et simplement pourquoi et comment nous utilisons les informations que nous collectons lorsque Vous utilisez nos services ;
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Vous détailler les options que nous vous proposons afin de contrôler l’usage de vos données, les droits que vous détenez sur celles-ci et la façon de les exercer.
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Qui est responsable de la protection de vos données ?
Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’internaute qui accède au site internet www.bebeohana.fr et a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles peuvent le cas échéant être collectées et faire l’objet d’un traitement par Cécile Bellocq.
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Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel / donnée personnelle ?
Une « donnée à caractère personnel » / « donnée personnelle », c'est toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement. Autrement dit, c’est toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc.
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Qu’est-ce qu’un traitement ?
Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...).
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Qu’ est-ce que qu’un responsable de traitement ?
Le responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
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Qu’est-ce qu’un sous-traitant ?
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
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Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable du traitement de vos données est la société Bébé Ohana représentée par Cécile Bellocq, entrepreneur individuel, accompagnante en périnatalité et parentalité
7 Route d'Angéline 33450 Montussan 06 28 21 78 64 bb.ohana@outlook.fr
Numéro SIRET : 90455809500017
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter aussi bien la loi française (la loi dite « Informatique et Libertés ») que le règlement général sur la protection des données, officiellement appelé règlement UE 2016/679 (le « RGPD »).
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Comment collectons-nous vos données ?
L’ensemble des données personnelles vous concernant est collecté directement auprès de vous, soit lors de la souscription aux à des prestations, soit lors d’échanges avec nos services (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).
Si vous acceptez les cookies, des données relatives à votre navigation peuvent être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.
Pour quelles finalités de traitement de vos données personnelles sont-elles collectées et traitées ?
Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles sont les suivantes :
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Devis, facture, prospection commerciale, etc.
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vous adresser notre lettre d’information (newsletter) ;
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Répondre et gérer vos demandes d’exercice de droits « Informatique et Libertés » ;
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Qui peut accéder à vos données ?
Les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles sont :
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Les prestataires chargés de l’administration du site internet ;
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Les services publics exclusivement pour répondre aux obligations légales ;
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Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
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S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours.
Vos données personnelles ne sont jamais communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne.
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Vos données sont-elles transférées hors de l'Union Européenne ?
Cécile Bellocq ne transfert pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne dans le cadre des traitements dont il est responsable.
Dans l’hypothèse où Cécile Bellocq devrait le faire, nous vous en informerions en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de vos données personnelles.
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Quelles sont les principales durées de conservation de vos données ?
Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement, de règles issues de recommandations de la CNIL ou en fonction d’obligations légales.
Les données nécessaires à l’exécution des contrats sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
Au terme du contrat, les données sont conservées en archivage intermédiaire et pour un délai raisonnable, dans le cas où Cécile Bellocq en a l’obligation légale (par exemple, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales) ou si Cécile Bellocq] se constituer une preuve en cas de contentieux, et dans la limite du délai de prescription applicable.
Vos données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d'un achat, de la date d'expiration d'une garantie, du terme d'un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client).
Vos données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel renvoyant vers le produit promu).
Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de la personne, il conviendra de supprimer les données ou de les archiver pour une durée conforme aux dispositions en vigueur.
Le cryptogramme visuel de la carte bancaire doit être supprimé dès que le règlement de la prestation ou de l’achat est finalisé, d’une part parce qu’il n’est plus nécessaire une fois l’achat finalisé et, d’autre part, parce que sa conservation créée des risques en termes de sécurité. En revanche, le numéro d’une carte de paiement peut être conservé pour permettre des achats ultérieurs dans les conditions posées par la recommandation relative au traitement de la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance (délibération n° 2018-303 du 6 septembre 2018).
Pour les activités commerciales qui impliquent la création d’un compte en ligne par les clients (par exemple, les sites de rencontres ou les réseaux sociaux), les données peuvent être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Si vous n’utilisez plus votre compte un délai de deux ans à compter de votre dernière connexion, il sera supprimé. Vous serez avertis avant l’échéance de ce délai afin de vous laisser la possibilité d’exprimer votre souhait de maintenir votre compte actif.
Lorsque vous exercez vos droits, les données collectées dans ce cadre, telles que les informations relatives à la demande de la personne concernée, peuvent être conservées jusqu’à ce que le responsable de traitement donne suite à la demande et dans le respect du principe de minimisation prévu à l’article 5.1.c. du RGPD. La réponse apportée pourra être conservée à des fins de preuve, dans la limite du délai de prescription applicable, à compter du moment où le responsable de traitement répond à la demande.
Enfin, la collecte de pièces justificatives d’identité dans le cadre de l’exercice des droits est possible lorsqu’il existe un doute raisonnable quant à votre identité de la personne, conformément à l’article 12.6 du RGPD. En générale la pièce justificative d’identité sera supprimée dès la fin de l’exercice de vos droits. Toutefois Il est possible que [A COMPLETER] conserve ces documents à des fins d’établissement de preuves dans certains cas exceptionnels où le responsable de traitement identifie un risque contentieux fort, selon une analyse au cas par cas et dument documentée. Dans cette hypothèse, la durée de conservation des justificatifs est déterminée conformément aux délais de prescription de l’action publique prévus aux articles 8 et 9 du code de procédure pénale.
Les données utilisées à des fins statistiques ne sont plus qualifiées de données à caractère personnel dès lors qu’elles ont été dûment anonymisées (voir les lignes directrices du G29 sur l’anonymisation).
Ces durées sont données à titre indicatif. Elles peuvent être allongées tant que cette durée n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées (article 6 du RGPD).
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Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
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Droit d’accès
Vous pouvez demander directement auprès de Cécile Bellocq des informations sur vos données ou sur les traitements mis en œuvre vous concernant et en demander la communication pour en vérifier le contenu. Pour exercer votre droit d’accès, vous devrez suivre la procédure ci-dessous et justifier de votre identité en fournissant un justificatif le cas échéant.
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Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification des informations obsolètes, inexactes ou incomplètes vous concernant. Cela permet d’éviter que Cécile Bellocq utilise des informations erronées.
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Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données. Cécile Bellocq n’a donc plus à traiter vos données qui ne seraient pas nécessaires à la sauvegarde de vos intérêts vitaux, à la gestion administrative ou au respect d’une obligation légale, à moins qu'il ne soit démontré qu'il existe des motifs légitimes prévalent pour le traitement de ces données.
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Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Vous pouvez demander à Cécile Bellocq l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Toutefois, le droit à l’effacement est écarté dans un nombre de cas défini par la CNIL, parmi lesquels figurent :
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Le respect d’une obligation légale ;
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L’exercice ou de la défense de droits en justice.
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Droit à la Portabilité
Ce droit vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Ce droit ne concerne que le cas où les données personnelles ont été fournies par vous-même et traitées sur la base de votre consentement. L’exercice de ce droit ne peut porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
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Droit à la limitation
C’est un droit qui complète vos autres droits (rectification, opposition…). Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par Cécile Bellocq ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise Cécile Bellocq à prendre un certain délai pour procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande. Pendant ce dernier, vous avez la possibilité de demander de geler l’utilisation de vos données. Cependant, les données « gelées » restent utilisables dans les cas suivants :
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Vous avez donné votre accord ;
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Pour l'exercice ou la défense de droits en justice ;
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Pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ;
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Ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
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Directives concernant vos données personnelles après votre décès
Vous avez la possibilité de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés les droits précités après votre décès.
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Comment exercer vos droits ?
Les droits précités peuvent être exercés par courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse postale :
7 route d’angeline 33450 Montussan
Vous pouvez également envoyer un email à l’adresse bb.ohana@outlook.fr
Cécile Bellocq apporte la plus grande attention à vos données personnelles, néanmoins si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits et que vous n’obtenez pas de réponse dans le délai d’un mois, vous pouvez vous adresser directement à la CNIL avec les justificatifs de vos démarches pour faire valoir vos droits. L’adresse de contact est : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
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Informations sur les cookies
Lors de votre navigation sur le web, des témoins de connexion ou cookies sont déposés sur votre ordinateur. Ce petit fichier contient certaines informations (nom du serveur, numéro unique, date d’expiration) et permet d’améliorer le fonctionnement du site web.
La finalité de ces fichiers diffère selon leur type :
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Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
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Les cookies fonctionnels qui gardent en mémoire vos choix (ex : choix de la langue, nom d’utilisateur, etc.) ;
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Les cookies de performance et de statistiques qui permettent d’améliorer le fonctionnement du site ou encore d’analyser son utilisation ;
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Les cookies tiers, dont l’objectif est de vous présenter des fonctionnalités externes au site, comme des liens vers les réseaux sociaux (Twitter, Facebook…) ou vers des sites tiers (Météo, YouTube…).
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